Les travailleurs d’ESAT ne sont pas concernés par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité quand bien même ils réalisent une prestation de service au sein d’une structure concernée par le contrôle des antécédents judicaires par délivrance d’attestation. Ils peuvent donc intervenir dans un établissement des champs de la protection de l’enfance, de l’accueil du jeune enfant ou de l’enfance handicapée sans présenter leur attestation d’honorabilité. 

Ils sont considérés comme bénéficiaires de la prestation d’accompagnement de leur ESAT, dispositif également soumis au code de l’action sociale et des familles. Par extension, ils sont donc assimilés à des usagers, c‘est pourquoi ils ne sont pas soumis au contrôle des antécédents judiciaires.