Les usagers des d’établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires prévu par l‘article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des Familles.

Par conséquent, dans le cadre d’ateliers intergénérationnels (crèches-EHPAD), les résidents de l’EHPAD ne sont pas concernés par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité car, en tant qu’usager de l’EHPAD, ils sont bénéficiaires de l’activité proposée.

Dans la même logique, les parents ne sont pas non plus concernés par l’obligation de présenter une attestation car ils sont eux même considérés, par extension, comme des usagers bénéficiaires de la prestation proposée par l’établissement.