Quels sont les départements concernés par l'obligation de demander une attestation d'honorabilité ?

Vous êtes concernés par la demande d'attestation d’honorabilité si vous travaillez ou intervenez dans les vingt-neuf départements suivants : 


-    Ain ;
-    Aisne ;
-    Alpes-Maritimes ;
-    Aube ;
-    Bouches-du-Rhône ;
-    Cantal ;
-    Corrèze ;
-    Eure-et-Loir ;
-    Gironde ;
-    Ille-et-Vilaine ;
-    Loire ;
-    Loire-Atlantique ;
-    Maine et Loire ;
-    Moselle ;
-    Nord ;
-    Pas-de-Calais ;
-    Hautes-Pyrénées ;
-    Savoie ;
-    Haute-Savoie ;
-    Paris ;
-    Haute-Saône ;
-    Seine-et-Marne ;
-    Deux-Sèvres ;
-    Tarn ;
-    Var ;
-    Vendée ;
-    Essonne ;
-    Hauts de Seine ;
-    Val d’Oise. 
 

Si vous travaillez ou intervenez dans un département qui n’est pas indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas encore faire de demande d’attestation. 
L’ouverture de la demande d’attestation à l’ensemble du territoire national interviendra au cours du second semestre 2025. Vous serez informés de cette ouverture par votre employeur ou par l’autorité administrative qui délivre et renouvelle votre agrément.