Quels sont les départements concernés par l'obligation de demander une attestation d'honorabilité ?

Vous êtes concernés par la demande d'attestation d’honorabilité si vous travaillez ou intervenez dans les 29 départements suivants :

  • 01 Ain
  • 02 Aisne
  • 06 Alpes-Maritimes
  • 10 Aube
  • 13 Bouches-du-Rhône
  • 15 Cantal
  • 19 Corrèze
  • 28 Eure-et-Loir
  • 33 Gironde
  • 35 Ille-et-Vilaine
  • 42 Loire
  • 44 Loire-Atlantique
  • 49 Maine et Loire
  • 57 Moselle
  • 59 Nord
  • 62 Pas-de-Calais
  • 65 Hautes-Pyrénées
  • 70 Haute-Saône 
  • 73 Savoie
  • 74 Haute-Savoie
  • 75 Paris
  • 77 Seine-et-Marne
  • 79 Deux-Sèvres
  • 81 Tarn
  • 83 Var
  • 85 Vendée
  • 91 Essonne
  • 92 Hauts de Seine
  • 95 Val d’Oise

    Sinon vous n'êtes pas concernés. 

    L’ouverture de la demande d’attestation à l’ensemble du territoire national interviendra au cours du second semestre 2025.

    Vous serez informés de cette ouverture par votre employeur ou par l’autorité administrative qui délivre et renouvelle votre agrément.