Depuis le 1er septembre 2026, toutes les régions françaises sont concernées par la demande d'attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de l’enfance handicapée.

Cette obligation s’applique également à l’outre-mer pour les territoires suivants : (971) Guadeloupe, (972) Martinique, (973) Guyane, (974) La Réunion, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (976) Mayotte, (977) Saint-Barthélemy, et (978) Saint-Martin.