En tant que responsable de structure, dois-je demander l’attestation d’honorabilité aux parents ?

Dans la majorité des cas, les parents (ou représentants légaux ou autres membres de la famille) ne sont pas concernés par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité. Ils peuvent donc aller et venir dans l’établissement au quotidien pour accompagner leur enfant et même participer à des temps d’activité ou festifs organisés par la structure. Ils sont considérés comme bénéficiaires de la prestation d’accueil de leur enfant ou de la mesure de protection de leur enfant. Par extension, ils sont donc assimilés à des usagers, c‘est pourquoi ils ne sont donc pas soumis au contrôle des antécédents judiciaires.

Si en revanche, ils souhaitent exercer une activité à titre bénévole au sein de la structure (exemple : animation d’un atelier lecture, musique, etc.) alors ils sont soumis à l’obligation de demander une attestation en utilisant le profil de demandeur « bénévole ».

Concernant les crèches parentales, au sein desquelles le parent (ou représentants légaux ou autres membres de la famille) est associé au projet pédagogique et éducatif de l’établissement, le responsable de structure devra s’assurer en amont de l’inscription que le parent n’a pas d’antécédents judiciaires l’empêchant d’intervenir auprès des mineurs :
•    En récupérant l’attestation d’honorabilité ;
•    En vérifiant l’authenticité du document ;
•    En conservant l’attestation dans le dossier d’accueil de l’enfant.