Professionnels, bénévoles et candidats à l'adoption
Aujourd’hui, tout professionnel, bénévole ou candidat à l'adoption qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance, de l’accueil du jeune enfant ou auprès d'enfants en situation de handicap doit présenter une attestation d’honorabilité lors de l’embauche, d’une demande d’agrément ou d’une campagne de vérification de l’employeur.
Accueil du jeune enfant
Professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant, assistants maternels et membres de leur foyer d’au moins 13 ans
Protection de l'enfance
Professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements, services et lieux de vie de l’aide sociale à l’enfance, assistantes familiales et membres de leur foyer d’au moins 13 ans
Adoption
Personnes demandeuses ou d’ores et déjà titulaires d’un agrément en vue d’une adoption
Enfance handicapée
Professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap
Employeur
Si je suis gestionnaire ou responsable d’un établissement ou d’un service concerné par le contrôle des antécédents judiciaires par délivrance d’attestation, je dois vérifier la validité et l’authenticité des attestations des professionnels et bénévoles qui interviennent dans ma structure.