Je suis candidat à l’adoption
En tant que candidat à l’adoption, je souhaite adopter un ou plusieurs enfants au sein de ma cellule familiale.
L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
Pour adopter, je dois obtenir un agrément délivré par le conseil départemental, après une évaluation de ma situation personnelle, familiale et matérielle.
Cet agrément est valable 5 ans, renouvelable. Si je n’ai pas encore adopté, je dois actualiser ma situation chaque année pour rester candidat à l’adoption.
Qui doit fournir une attestation d’honorabilité ?
En tant que candidat à l’adoption, je dois présenter une attestation d’honorabilité. Cette obligation s’applique à toute personne faisant une demande d’agrément en vue d’adoption, que la demande soit faite seul ou en couple.
Je suis concerné par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité à partir du moment où je souhaite demander un agrément en vue d’adoption.
Seules les personnes titulaires de l’agrément sont tenues de présenter une attestation.
Les mineurs de plus de 13 ans ainsi que les majeurs non titulaires de l’agrément et vivant au domicile ne sont pas concernés par cette obligation.
Pourquoi cette attestation d’honorabilité ?
Aujourd’hui, toute personne faisant une demande d’agrément en vue d’adoption doit présenter une attestation d’honorabilité.
L’agrément étant la première étape pour pouvoir adopter, les autorités administratives s’assurent que les personnes souhaitant adopter n’ont pas d’antécédents judiciaires incompatibles avec l’accueil d’un enfant.
L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que je ne fais l’objet d’aucune condamnation ou mention inscrite sur mon bulletin n°2 du casier judiciaire et/ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) pouvant faire obstacle à l’adoption d’un mineur.
Quand dois-je faire ma demande d’attestation ?
En tant que candidat à l’adoption je dois fournir une attestation d’honorabilité valide (datée de moins de 6 mois) au conseil départemental du lieu où je réside :
Lors de ma demande d’agrément ou de son renouvellement tous les cinq ans (cerfa 15743*05 ou cerfa 15739*03),
Lors de la confirmation annuelle du souhait d’adopter.
Sans attestation d’honorabilité, le conseil départemental ne peut pas instruire ma demande ou maintenir mon dossier de candidature actif.
Dans quel délai je peux obtenir mon attestation d’honorabilité ?
L’attestation d’honorabilité sera accessible sur mon « espace personnel honorabilité » dans un délai moyen d’environ 15 jours après ma demande.
Comment faire ma demande d’attestation d’honorabilité ?
Ma demande d’attestation d’honorabilité se fait en cliquant sur le bouton
« Demander une attestation d’honorabilité ».