Si vous exercez une activité professionnelle ou bénévole au sein d’un établissement ou service médico-social de la protection de l’enfance ou dans une structure d’accueil du jeune enfant, vous devez présenter une attestation d’honorabilité datant de de moins de 6 mois lors du recrutement et à intervalles réguliers en cours d’exercice professionnel.
Si vous êtes un professionnel intervenant en établissement et services sociaux et médico-sociaux :
- Lors de votre embauche, auprès d’un nouvel employeur, afin de pouvoir être recruté
- Tous les 3 ans en cours d’exercice professionnel, auprès de votre employeur, pour pouvoir continuer à exercer auprès des mineurs
Si vous êtes assistant maternel ou familial :
- Lors de votre demande et renouvellement d’agrément auprès du conseil départemental
- Tous les 5 ans en cours d’exercice professionnel auprès du conseil départemental
Lors de votre embauche, auprès d’un nouvel employeur gestionnaire d’une structure d’accueil du jeune enfant ou de protection de l’enfance, afin de pouvoir être recruté.
Les assistants maternels travaillant pour des particuliers employeurs (parents) ne sont pas concernés par l’obligation de remettre l’attestation d’honorabilité à leur l’employeur.
Si vous êtes un bénévole intervenant en établissement et services sociaux et médico-sociaux :
- Lors de votre première intervention en tant que bénévole dans une structure
- Tous les 3 ans au cours du bénévolat, auprès de la structure, pour pouvoir continuer à intervenir auprès des mineurs
