Sous quel délai vais-je recevoir mon attestation ?

Le délai moyen d’obtention de votre attestation d’honorabilité est d’environ 15 jours, si vous ne faites l’objet d’aucune incapacité à exercer ou intervenir auprès des mineurs.

Il est à noter que ce délai peut varier en fonction de votre mode de connexion. Le moyen le plus rapide et le plus sécurisé pour obtenir votre attestation d’honorabilité est d'utiliser la connexion par FranceConnect.

Si vous décidez de ne pas utiliser FranceConnect et de vous créer un compte avec votre adresse mail, sachez que cela peut allonger considérablement le délai de traitement de votre demande. En effet, dans ce cas de figure, cela oblige à une vérification manuelle de votre identité par un agent du conseil départemental avant que votre demande puisse être traitée par le système d’information. 

Par ailleurs, si vous avez fait l’objet de condamnations inscrites sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire, ce document sera transmis par voie postale au conseil départemental de votre lieu d’exercice pour analyse. Cette étape rallonge les délais d’obtention de votre attestation.