Qu’est-ce que le bulletin n°2 du casier judiciaire ?

Le bulletin n°2 du casier judiciaire est un fichier du ministère de la justice qui contient les condamnations pénales les plus graves d'une personne, tels que les crimes et les délits majeurs. 

Il ne peut être délivré qu’à certaines autorités publiques, dont fait partie le président du conseil départemental. Il peut également être délivré à certains employeurs privés notamment, en lien avec l’enfance, la jeunesse ou la sécurité (dans ce cas le bulletin n°2 peut être communiqué à l'employeur uniquement s'il ne contient aucune mention).

La durée pendant laquelle une condamnation reste inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire dépend de plusieurs facteurs, notamment la gravité de l’infraction commise et la nature de la peine prononcée.