Quelles sont les différences entre les 3 types de bulletin du casier judicaires (1, 2 et 3) ?

Le casier judiciaire est constitué de trois bulletins distincts, chacun ayant un niveau de détail et des conditions d'accès spécifiques. Les trois bulletins du casier judiciaire diffèrent par leur contenu et leur accessibilité.

Le bulletin n° 1 (B1) comprend l’ensemble des condamnations et des décisions de justice (peines de prison, amende...) d'une personne. Il s’agit du bulletin le plus complet. Seuls les magistrats et les établissements pénitentiaires peuvent avoir accès à ce bulletin.

Le bulletin n° 2 (B2) comprend les mêmes éléments que le bulletin n° 1, à l’exception de certaines décisions et condamnations (comme les condamnations prononcées à l’égard d’un mineur ou les décisions de déchéance parentale). 

Seuls certaines administrations et organismes privés peuvent avoir accès à ce bulletin, et ce pour des motifs précis énumérés par la loi (par ex. : dans le cadre d’une demande d’emploi dans les métiers en contact avec des mineurs).

Le bulletin n° 3 (B3) comporte uniquement les condamnations pour crimes et délits les plus graves. Il s’agit du bulletin dont le contenu est le plus restreint. Ce bulletin ne peut être délivré qu’à la personne concernée ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.