Le bulletin n°2 du casier judiciaire recense l’ensemble des condamnations, à l’exception, notamment :
- des décisions rendues à l’encontre des mineurs,
- des condamnations assorties d’une dispense de peine,
- des décisions prononçant la déchéance de l’autorité parentale,
- des condamnations prononcées avec sursis (sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs).
La durée pendant laquelle une condamnation reste inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire dépend de plusieurs facteurs, notamment la gravité de l’infraction commise et la nature de la peine prononcée.