Quelle est la durée de présentation de mon attestation d'honorabilité ?

Lors de sa remise à mon employeur, mon attestation d’honorabilité doit être datée de moins de 6 mois. Mon employeur n’acceptera pas mon attestation si elle est plus ancienne. Cela lui permet de s’assurer que le contrôle de mes antécédents est récent.

Une fois que j’ai communiqué mon attestation d’honorabilité à mon employeur ou à l’autorité compétente (dans le cadre des agréments), celui-ci la conserve :

  • 3 ans pour les bénévoles et professionnels en services ou établissements
  • 5 ans pour les agréments des assistants maternels et familiaux
  • 1 an pour les candidats à l’adoption

Une fois passé ce délai, ou à chaque nouveau recrutement, mon employeur me redemande une attestation d’honorabilité. Lorsque je la lui remets, celle-ci doit à nouveau être datée de moins de 6 mois.