Tous les intérimaires sont concernés par l’obligation de présenter une attestation d’honorabilité à partir du moment où ils interviennent au sein d’une structure de l’accueil du jeune enfant ou de la protection de l’enfance, et ce quelle que soit leur fonction. L'employeur a l'obligation de demander cette attestation et d'en vérifier l'authenticité.

En tant que responsable d'une entreprise de travail temporaire, je dois contrôler l'attestation d'honorabilité avant de placer mes intérimaires dans les différentes structures d'accueil du jeune enfant et de protection de l'enfance. 

Le décret, du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires précise que la responsabilité de vérifier l’attestation incombe à l’employeur responsable de l’établissement, service ou de lieu de vie, conformément à ce que prévoit l’article L. 133-6 du CASF. Si les entreprises de travail temporaire (agences d’intérim) ne sont pas directement visées par le décret, elles entrent juridiquement dans la catégorie des employeurs et par conséquent elles devront également assurer le contrôle de l’attestation avant de placer les intérimaires auprès des différentes structures concernées par l’attestation d’honorabilité. Cette vérification en amont permettra de fluidifier les placements. 

De plus, au début de chaque mission, le responsable de la structure où mes professionnels interviennent demandera également l’attestation d’honorabilité et vérifiera son authenticité.