Les assistants maternels travaillant pour des particuliers employeurs (parents) ne sont pas concernés par l’obligation de remettre l’attestation d’honorabilité à leur l’employeur.

En revanche, les assistants maternels travaillant dans une structure d’accueil du jeune enfant (ex : crèche familiale) doivent fournir une attestation d’honorabilité valide lors du recrutement, ainsi que tous les trois ans lors des vérifications organisées par l’employeur (personne morale gestionnaire d’établissement).

Cependant, l’ensemble des assistants maternels doivent présenter une attestation d’honorabilité lors du dépôt d’une demande d’agrément ou de son renouvellement auprès du conseil départemental.