Toute évolution de la situation des personnes déclarées comme vivant à mon domicile est susceptible d’impacter l’agrément qui m’a été délivré par le conseil départemental ; comme par exemple l’ajout d’une nouvelle personne vivant au sein de mon foyer, changement de conjoint, enfant qui atteint l’âge de 13 ans, existence d’une nouvelle condamnation concernant une personne de mon foyer, etc.  

Conformément à l’article R.421-38 du code de l’action sociale et des familles, je dois informer sans délai le conseil départemental de ces changements et demander de nouveau une attestation d’honorabilité.
Les attestations d’honorabilité doivent ensuite être transmises au service du conseil départemental délivrant les agréments.