Suis-je concerné par l’obligation de demander une attestation si j’accueille un enfant dans le cadre de l’accueil durable et bénévole ?

Je ne suis pas concerné par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité si j’accueille un enfant dans le cadre de l’accueil durable et bénévole.

Je ne peux donc pas faire de demande d’attestation via le système d’information honorabilité. 

Pour autant, avant de me confier un enfant, le président du conseil départemental va tout de même contrôler mes antécédents judiciaires ainsi que ceux des personnes majeures vivant à mon domicile, pour s’assurer de l’absence de condamnation incompatible avec l’accueil d’un enfant dans ce cadre (article D. 221-19 du Code de l’action sociale et des familles).