A ce jour, les futurs recueillants (kafils) dans le cadre d’une kafala ne sont pas concernés par l’attestation d’honorabilité.

Quelle est la différence entre adopter un enfant et recueillir un enfant en kafala ?

À la différence de l’adoption, qui crée un lien de filiation légal entre l’enfant et les parents adoptifs, la kafala n’établit aucun nouveau lien de filiation. En droit français, la kafala s’apparente à une délégation totale de l’autorité parentale ou à une tutelle. L’enfant mineur reste ainsi lié à sa famille d’origine et conserve son nom et ses droits, tandis que le recueillant (kafil) assure la protection de l’enfant et pourvoit à ses besoins d’entretien et d’éducation.

Pour quelle raison la Kafala n’est pas concernée par la demande d’attestation d’honorabilité ?

La kafala est une mesure de protection de l’enfant distincte de celle de l’adoption.  Les personnes souhaitant recueillir un enfant par ce biais ne sont donc pas soumises à la procédure de demande d’agrément en vue d’adoption, ni à l’obtention d’une attestation d’honorabilité.

A noter que dans le cadre d’une procédure kafala, les autorités compétentes (consulaires ou judiciaires selon le pays d'origine) procèdent à une enquête sociale et de moralité. Cette démarche vise notamment à s'assurer que les futurs recueillants (kafils) n’ont pas d’antécédents judiciaires incompatibles avec le recueil d’un enfant.