Depuis le 1er octobre 2025, tous les départements français (hors le département du Rhône) sont désormais concernés par la demande d'attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans les champs de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance.

Cette obligation s’applique également à l’outre-mer pour les territoires suivants : (971) Guadeloupe, (972) Martinique, (973) Guyane, (974) La Réunion, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (976) Mayotte, (978) Saint-Martin.

Concernant le département du Rhône (69), vous pouvez consulter la question réponse dédiée : Consultez la question réponse dédiée.

Pour obtenir plus d’information sur la mise en place du contrôle par délivrance d’attestation sur le champ de l’enfance handicapée, vous pouvez consulter la question réponse dédiée : Consultez la question réponse dédiée.