En tant que responsable technique de la crèche à gestion parentale, dois-je demander l’attestation d’honorabilité aux parents ?

Le parent, qui, en crèche à gestion parentale, participe à l’accueil des enfants, intervient en tant que membre du conseil d’administration ou est chargé de tâches de gestion de l’établissement, est soumis au contrôle de ses antécédents judiciaires. Il doit alors fournir une attestation en utilisant le profil de demandeur « bénévole de l’accueil du jeune enfant ».
 

Dans cette situation, le responsable technique s’assure que le parent n’a pas d’antécédents judiciaires l’empêchant d’intervenir auprès des mineurs :
•    En récupérant l’attestation d’honorabilité ;
•    En vérifiant l’authenticité du document ;
•    En conservant l’attestation. 
 

En dehors de ces situations et si le parent n’exerce aucune activité à titre bénévole au sein de l’établissement, il n’est pas soumis à l’obligation de fournir une attestation d’honorabilité. Il est considéré comme bénéficiaire de la prestation d’accueil de son enfant. En tant qu’usager, il n’est pas soumis au contrôle de ses antécédents judiciaires.